Une décision historique du tribunal de district de Hambourg a déclaré la fédération anti-sectes coupable de 18 chefs d’accusation pour allégations factuelles mensongères.
par Massimo Introvigne — La FECRIS, Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme, est une organisation qui chapeaute les mouvements anti-sectes en Europe et au-delà. Elle est largement financée par le gouvernement français et a été identifiée par la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale (USCIRF) comme une menace internationale majeure pour la liberté religieuse.
Lorsque les branches de la FECRIS sont poursuivies, elles affirment souvent qu’il s’agit de litiges futiles lancés par des « sectes » dans le seul but de les harceler, puisque les mouvements anti-sectes remplissent une fonction publique et que leurs dénonciations des « sectes » sont protégées par les lois sur la liberté d’expression.
Cette théorie n’a pas passé l’épreuve d’un procès intenté par les Témoins de Jéhovah allemands contre la FECRIS elle-même auprès du tribunal de district de Hambourg. Les motifs de la décision, rendue le 27 novembre 2020, sont disponibles depuis peu.
Les Témoins de Jéhovah allemands se sont plaints de plusieurs articles disponibles en allemand sur le site Internet de la FECRIS, dont certains relatent de manière approbatrice les campagnes contre les Témoins de Jéhovah en Russie. En vertu du droit allemand, comme l’a déclaré la Cour, une organisation religieuse est limitée dans sa possibilité de réclamer des dommages et intérêts, mais peut toujours obtenir une injonction.
Les avocats savent qu’il est difficile d’attaquer des allégations factuelles fausses et qu’il est difficile de déterminer la frontière entre les déclarations critiques autorisées, si elles sont formulées avec force, et la diffamation illégale. Les Témoins de Jéhovah allemands ont demandé au tribunal de district de Hambourg d’examiner 32 déclarations. Le tribunal a jugé que 17 d’entre elles étaient diffamatoires, une partiellement diffamatoire et 14 non diffamatoires. Le tribunal a noté qu’en droit allemand, « les expressions d’opinion bénéficient d’une protection étendue. En conséquence, les opinions inexactes bénéficient également de cette protection ». Dans plusieurs cas, le tribunal a convenu avec les Témoins de Jéhovah que les déclarations de la FECRIS étaient « inexactes », mais les a jugées hors du champ de la diffamation. 4 déclarations sur 32 ont même été jugées comme étant l’expression d’opinions inadmissibles, c’est-à-dire au-delà des limites de la liberté d’expression légitime.
Conformément à la jurisprudence d’autres pays européens, les juges de Hambourg ont également déclaré que, dans le domaine de la controverse religieuse et antireligieuse, les expressions fortes sont courantes et ne peuvent être censurées en tant que diffamation, concluant que le fait comme d’accuser les Témoins de Jéhovah d’« irrespect des droits de l’homme » reste dans les limites de la liberté d’expression. Je peux personnellement ne pas être d’accord avec cette évaluation, mais il n’est jamais facile de déterminer où se situent ces limites.
Jehovah’s Witnesses evangelizing in Frankfurt, Germany (source: jw.org)
Dans la majorité des cas, cependant, le tribunal a estimé que la FECRIS avait franchi les limites de la diffamation. Les juges de Hambourg ont également établi le principe selon lequel un défendeur allemand n’est pas autorisé à répéter ou à republier les évaluations négatives des Témoins de Jéhovah par les autorités ou les tribunaux russes dans leurs documents ou décisions officiels, si elles sont intrinsèquement diffamatoires et fausses.
Dans cette catégorie d’affirmations russes qui dérivent, on trouve que parmi les « traits caractéristiques » des Témoins de Jéhovah figurent la « possession illégale de biens », le fait qu’ils aient « pris possession des appartements de citoyens », qu’ils commettent des « crimes à motivation religieuse », qu’ils amènent des « adultes et enfants à mourir ». Toutes ces allégations ont été jugées fausses par une décision qui devrait servir d’avertissement à toutes les organisations affiliées à la FECRIS. Le fait que les déclarations diffamatoires sur les Témoins de Jéhovah proviennent de documents officiels russes ne signifie pas que les organisations des pays démocratiques sont libres de les reproduire.
Le tribunal a également estimé que la FECRIS déforme la théologie et les pratiques des Témoins de Jéhovah dans le but de les diffamer. La FECRIS a faussement affirmé que les Témoins de Jéhovah enseignent qu’« il y a une différence entre les hommes et les femmes qui reçoivent l’appel céleste de Dieu, en ce sens que seules les femmes « doivent recevoir un changement de nature », mais pas les hommes », que les femmes qui servent comme missionnaires pour faire du porte-à-porte sont des « femmes esclaves » et que les enfants sont « obligés » de participer à la prédication publique, que dans les familles les femmes doivent non seulement se soumettre à leur mari mais aussi à « leurs enfants mâles », qu’il leur est « interdit de divorcer sans être immédiatement excommuniées » et qu’elles « ne peuvent se rebeller dans la maison sans être immédiatement jugées par les anciens de la congrégation ». L’affirmation selon laquelle les adolescents Témoins de Jéhovah surpris en train de s’embrasser sont automatiquement « emmenés devant un comité judiciaire de Témoins de Jéhovah », et celle selon laquelle une jeune femme qui passe la nuit chez un ami masculin serait déclarée coupable par un comité judiciaire même en l’absence d’autres éléments indiquant une relation inappropriée, ont également été jugées comme des déclarations fausses et diffamatoires. Une autre affirmation fausse que le tribunal a considérée comme diffamatoire était l’annonce par les Témoins de Jéhovah de 26 dates différentes pour la fin du monde et maintenant sa prédiction pour l’année 2034.
La FECRIS a également été reconnue coupable de diffamation pour avoir rapporté de manière inexacte que le rapport de la Commission royale australlienne sur les abus sexuels avait trouvé « 4 000 cas de victimes de pédophilie en Australie » parmi les Témoins de Jéhovah. En fait, les Témoins australiens avaient remis à la Commission royale tous les rapports disciplinaires et les « signalements », prouvés ou non, qui avaient été soumis à l’organisation des Témoins de Jéhovah en Australie sur une période de 65 ans, soit un total de 1 006 rapports, ce qui évidemment ne signifie pas qu’il y ait eu 1 006 cas d’abus sexuels parmi eux, et certainement pas 4 000.
Les juges de Hambourg ont constaté que les accusations de dissimulation de cas d’abus sexuels portées par la FECRIS contre les Témoins de Jéhovah sont souvent fondées sur des déclarations fausses et diffamatoires, telles que : « L’enfant est amené à expliquer en détail ce qui s’est passé. Il doit se souvenir de chaque acte, et les aînés posent des questions précises », la mère de l’enfant « ne peut pas être présente », et « l’enfant doit rencontrer le violeur ». Ces déclarations, a déclaré le tribunal, sont factuellement « fausses », car en fait « un enfant ne témoigne devant les anciens que s’il le veut absolument et si cela lui est accordé », la mère de l’enfant peut être appelée pour un « soutien moral » et « les anciens n’exigent jamais que les victimes exposent leurs allégations en présence de l’accusé. » La déclaration de la FECRIS selon laquelle, lorsqu’un auteur d’abus sexuels sur des mineurs a été identifié, les anciens ne préviennent pas les familles ayant des enfants mineurs dans leur propre congrégation et dans les congrégations voisines en divulguant le nom du coupable a été jugée partiellement diffamatoire. Le tribunal a conclu que les anciens avertissent correctement les familles avec des enfants mineurs de leur propre congrégation, mais que les plaignants n’ont pas prouvé qu’ils avertissent également les congrégations voisines.
Parfois, on ne sait pas si les militants de la FECRIS, qui prétendent être des experts des « sectes », sont de mauvaise foi ou simplement incompétents. Ils ont publié le cas d’une jeune Néerlandaise de 17 ans, décédée lors d’une épidémie de rougeole en 2013, après que ses parents eurent refusé la vaccination pour des raisons religieuses et laissé entendre qu’elle était Témoin de Jéhovah. En fait, elle était membre d’une congrégation chrétienne réformée calviniste, c’est-à-dire qu’elle appartenait à une église connue pour être un farouche opposant aux Témoins de Jéhovah.
Il est intéressant de noter que le 5 janvier 2021, la FECRIS a demandé une correction de la section du jugement traitant des faits de l’affaire. La FECRIS a demandé que, dans les faits du jugement, la phrase « Les déclarations ne se réfèrent ni directement ni indirectement aux Témoins de Jéhovah » soit corrigée comme suit : « Les déclarations ne font pas référence au plaignant ».
La FECRIS avait manifestement l’intention de limiter la portée de la décision à l’organisation allemande des Témoins de Jéhovah qui était le plaignant dans l’affaire, et de rester libre de diffamer les Témoins de Jéhovah en général. Dans sa décision du 22 janvier 2021, le tribunal a partagé la position des Témoins de Jéhovah selon laquelle la collectivité publique allemande peut légalement représenter les Témoins de Jéhovah en Allemagne et défendre leurs droits personnels et leur réputation.
La FECRIS sort de la décision de Hambourg en ayant une image profondément brisée d’organisation d’« experts » méritant d’être soutenus par l’argent des contribuables de France et d’ailleurs. Elle apparaît plutôt comme une coalition pourvoyant des informations fausses, et utilisant systématiquement la diffamation pour attaquer des groupes qu’elle qualifie de « sectes ». Espérons que la décision allemande servira de modèle à d’autres dans différentes juridictions, et qu’elle apprendra aux mouvements anti-sectes affiliés à la FECRIS qu’ils peuvent avoir de puissants mécènes mais ne sont pas au-dessus de la loi.
Source: Bitter Winter
Traduction CAP LC
