Notre associée française CAP LC (Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, ONG avec statut consultatif ECOSOC) a dénoncé l'UNAFDI à la Cour nationale des comptes française. CAP LC a dénoncé à plusieurs reprises la conduite de mouvements anti-sectes visant à limiter l'activité des minorités religieuses qu'ils détestent, voire à les éliminer comme l'exige la controversée loi française About-Picard (loi 2001-504 du 12 juin 2001), ou la loi russe Yarovaya sur l'extrémisme. Le 24 mai 2021, CAP Liberté de Conscience a soumis un rapport au Conseil des droits de l'homme de l'ONU recommandant l'arrêt du financement par l'État des associations anti-sectes, en particulier l'association française FECRIS financée par l'UNADFI.
Association fondatrice de la FECRIS UNADFI a officiellement signalé à la Cour nationale des comptes française pour mauvaise gestion financière grave et activités discriminatoires
Le 23 septembre 2021, l'association CAP LC (CAP Liberté de conscience), une ONG européenne laïque dotée du statut consultatif auprès des Nations unies, a effectué un signalement à la Cour des comptes française concernant l'association UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes), principale association fondatrice de la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur les sectes (FECRIS).
Cour nationale des comptes française (credits)
Le rapport officiel a été déposé par le cabinet d'avocats De Guillenchmidt (Michel de Guillenchmidt est un ancien juge du Conseil d'Etat français). Il contient plusieurs accusations graves contre l'UNADFI.
L'UNADFI reçoit plus de 75% de ses fonds du gouvernement français, soit une moyenne de 155 000 euros par an. C'est pour cette raison que les finances de l'UNADFI peuvent être soumises à un contrôle public. Selon le rapport, et malgré tous ces financements, l'UNADFI dépense tellement, apparemment sans aucun contrôle financier, qu'elle accuse chaque année un déficit compris entre 150 000 et 285 000 euros. La seule raison pour laquelle elle peut encore fonctionner est qu'elle a vendu son bâtiment en 2013, pour un montant de 1 million 750 000 euros et que cet excédent est utilisé pour couvrir les déficits annuels. Cependant, ce bâtiment avait été payé avec des fonds fournis par le gouvernement, et en dehors de toute préoccupation éthique concernant l'utilisation de l'argent des contribuables pour couvrir leur dette annuelle, cela s’ajoute à l'énorme montant que l'association coûte au contribuable.
Le rapport souligne qu'en plus de la mauvaise gestion financière, un autre problème découle du fait que l'activité réelle de l'UNADFI, utilisant des fonds publics, ne peut être quantifiée correctement, et semble être très faible par rapport aux coûts impliqués. Alors que l'UNADFI prétend travailler à la protection des victimes de ce qu'on appelle les "sectes", la majeure partie de son budget est dépensée pour son personnel et ses administrateurs. 250 000 euros sont versés chaque année à ses quatre membres du personnel à temps plein et un à temps partiel :
L'UNADFI fonctionne donc principalement en vase-clos, pour assurer sa propre existence et celle de ses salariés et administrateurs- et les deniers publics sont engloutis sans qu'il soit justifié d'une activité effective, vérifiable et mesurable, et encore mois de résultats concrets.
Le rapport souligne également que l'argent dépensé pour payer les avocats pourrait finalement aller dans la poche de l'actuelle présidente de l'UNADFI, Joséphine CESBRON, puisque l'un des avocats habituels de l'UNADFI n'est autre que son mari, Jean-Baptiste CESBRON.
En outre, une section entière du rapport est consacrée à l'inefficacité totale de l'activité judiciaire de l'UNADFI.
D'abord, la principale activité de l'UNADFI est de se constituer partie civile dans des affaires pour lesquelles des poursuites sont déjà engagées. L'intérêt de telles constitutions de partie civile n'est donc pas évident. L'UNADFI intervient davantage pour tenter de justifier son existence que pour apporter une réelle plus-value dans les instances en cours, surtout lorsque ces affaires n'ont qu'un rapport lointain avec les dérives sectaires.
En termes d'activité réelle, ils sont intervenus au cours des 10 dernières années dans seulement sept cas, et seulement deux d'entre eux ont été couronnés de succès, tandis que pour les autres, les défendeurs ont été acquittés. L'UNADFI a même été condamnée pour "abus du droit d'engager une procédure judiciaire", ce qui a coûté une somme énorme au contribuable.
Une autre section du rapport aborde l'aspect du non-respect par l'UNADFI des réglementations gouvernementales en matière de financement public. Soulignant les fautes techniques, cette section encourage la Cour des comptes à examiner s'il y a ou non une "violation massive des règles de financement public".
Enfin, la dernière partie du rapport développe la manière dont l'activité principale de l'UNADFI est discriminatoire envers certaines minorités religieuses :
D'abord, l'action de l'UNADFI est contraire aux principes républicains et aux normes conventionnelles supérieures. Il est d'ailleurs tout à fait symptomatique que l'UNADFI s'oppose ouvertement à l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'UNADFI admet en effet que son ancienne présidente, Catherine Picard,« [ . .... ] déplore que la CEDH applique l'article 9 de la Convention européenne sans regarder qui sont les auteurs des faits » !
(…)
ensuite, l'action de l'UNADFI révèle une dérive dans l'utilisation des fonds publics. Une association reconnue d'utilité publique et financée quasi-exclusivement par les deniers publics ne devraient pas pouvoir impunément se livrer à des activités et tenir des propos ouvertement discriminatoires. L'UNADFI apparaît ainsi davantage comme un instrument étatique destiné à museler certaines idéologies et croyances qui ne présenteraient pourtant aucun caractère illégal.
L'UNADFI a fondé la FECRIS en 1995. La FECRIS a été récemment condamnée par le tribunal de district de Hambourg, en Allemagne, le 27 novembre 2000, pour diffamation à l'encontre des Témoins de Jéhovah. En 2020, l'USCIRF (United States Commission on International Religious Freedom), une commission bipartisane du gouvernement fédéral américain, a qualifié son idéologie de menace majeure pour la liberté religieuse internationale, déclarant également que "le mouvement anti-sectes continue de mener une campagne de désinformation très efficace contre les minorités religieuses avec des conséquences dévastatrices pour leurs droits humains" (voir le livre blanc L'idéologie anti-sectes et la FECRIS : Dangers pour la liberté religieuse).
Le rapport complet de CAP LC en français est disponible ici sur son site web.
Source: CAP LC
